Constat de SMS et MMS

Constat de SMS

Le besoin d’un constat de SMS s’est amplifié en même temps que s’est généralisé l’usage du texto dans la communication moderne. En effet, il est devenu rapidement nécessaire de  faire retranscrire ces messages électroniques comme moyen de preuve.

Engager une action en justice sur la base de simples impressions d’écran d’un téléphone portable est risquée. De telles images sont trop faciles à fabriquer et le juge les rejettera certainement. Laisser le téléphone à la disposition du juge n’est pas davantage envisageable.

Par contre, un constat d’huissier de justice vous apporte la preuve irréfutable dont vous avez besoin pour agir en justice.

Notre prix de base pour un Constat de SMS ou pour la retranscription d’un message vocal, est de 91,76 euros HT soit 125,00 euros TTC (voir la tarification complète). Nous avons opté pour facturer au temps passé et non en fonction du nombre de messages. Il vous faut venir à l’étude avec votre téléphone portable, et après les vérifications d’usage  permettant de vérifier que c’est bien un téléphone dont vous avez le libre accès, la phase de retranscription commence. En règle générale, le constat de SMS est réalisé dans la demi-heure.

Si vous ne pouvez pas venir à l’étude, le Constat de SMS à distance peut s’envisager. Le prix de base reste à 91,76 euros HT mais la tarification est légèrement différente. Ce constat à distance reste réservé aux possesseurs de smartphone fonctionnant sur Android ou aux possesseurs d’iPhone (voir la tarification complète sur notre site dédié).

La preuve par SMS est largement admise par le juge. Elle respecte en effet le principe de loyauté de la preuve puisque l’auteur d’un SMS a pleinement conscience que son message est enregistré sur le terminal du destinataire.

Sur un téléphone prêté par l’employeur dans le cadre du travail, les messages envoyés ou reçus par le salarié sont présumés avoir un caractère professionnel, sauf s’ils sont identifiés comme étant personnels. Un employeur pourra les consulter en dehors de la présence de l’intéressé.

Pour plus d’information, rendez-vous sur notre site dédié : http://www.constat-internet-huissier.fr/